Conditions générales de ventes
Sarlat Food Tour a notamment pour activité la vente de parcours gourmands dans le but de permettre aux clients de découvrir la gastronomie du Périgord Noir et à nos partenaires locaux de promouvoir leurs produits.
Les présentes Conditions Générales de Sarlat Food Tour ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de Sarlat Food Tour aux clients du site internet www.sarlatfoodtour.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Sarlat Food Tour sur son site internet www.sarlatfoodtour.com.
​
Toute réservation passée sur le site de www.sarlatfoodtour.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Sarlat Food Tour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par le client.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sarlat Food Tour et de son client dans le cadre de la vente de son service de balades gourmandes à Sarlat-La-Canéda.
Toute prestation accomplie par la société Sarlat Food Tour implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente
Lors de la prise de réservation, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Sarlat Food Tour qui ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre le client et Sarlat Food Tour ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par Sarlat Food Tour.
Clause n° 2 : Prix
Le prix de la prestation vendue est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société Sarlat Food Tour s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les réservations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sarlat Food Tour serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire sur le site www.sarlatfoodtour.com
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Sarlat Food Tour une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Sarlat Food Tour.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Sarlat Food Tour conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Sarlat Food Tour se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Conditions d’annulation et report
Le client peut utiliser son droit de report et d’annulation. Les conditions suivantes s’appliquent :
​
Report gratuit jusqu’à 72 heures avant la prestation entre la veille et le jour-J et sans justificatif de sa situation (maladie, blessure, empêchement nécessitant le report de la prestation), une pénalité de 15€ par personne sera imputée au client pour pouvoir réserver une autre date. Une indemnité pourra également lui être demandée dans le cas où Sarlat Food Tour devra régler certains partenaires ayant préparé leur venue à l’avance. Cette indemnité sera égale au montant payé aux partenaires, le ticket pouvant faire foi..
​
Annulation gratuite jusqu’à une semaine avant la prestation avec remboursement à 100%.
Une annulation entre J-7 et J-2 implique un remboursement à hauteur de 50% du montant de la prestation.
A moins de 24 heures de la prestation, il ne peut y avoir ni report, ni remboursement.
Ces conditions s’appliquent également lorsque l’annulation ne concerne qu’une partie d’un groupe.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Sarlat Food Tour ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Sarlat.
​
Fait à Sarlat, le 14 avril 2024